Classification de la Bibliothèque du CongrèsK524-525
K. Law
⮑ K520-5582. Comparative law. International uniform law
⮑ K524-525. Treaties and other international agreements
Œuvres sélectionnées (13 total)
- Traité de cent ans: fait pour le renouvellement des capitulations et articles de paix, et confirmation d'icelle, accordez & arrestez par nous mareschal d'Estrées & commandant l'armée navalle en Levant de tres-excellent, tres-puissant & tres-invincible prince Louis XIV. par la grace de Dieu empereur e France et roy de Navarre: au nom de l'empereur son maistre, aux tres-illustres bacha, dey, divan, autres puissances & milice de la ville & royaume de Tunis, le trentième aoust 1685 par Jean II Estrées, Maréchal of France, 1624-1707, negotiator of treaty
- Traite de treve entre Louis XIII, Empereur de France et celui de Maroc par Monsieur le Chevalier de Rasilli, and les capitaines et gouverneurs de Sale et autres villes du Roiaume de Maroc. Sale, le septembre 1630. Bound with Traite de paix entre Louis X par [France]
- Traite entre le Roi Louis XIII, Empereur de France et de Navarre, et Molei Elgualid, Empereur de Maroc, Roi de Fez, de Suz, et de Sale, &c. Fait en la ville de Sale, le 7 septembre 1635 par [France]
- Traité de paix entre le Roi, la ville & le roiaume de Tunis, fait à la Baye de la Goulette le 28 juin 1672 par le Marquis de Martel, Lieutenant General des armées nauales de sa Majesté au Leuant par Marquis de Martel
- Articles et conditions de paix: traitez par l'ordre exprez de tres-haut, tres-puissant, tres-excellent & tres-invincible prince Louis XIV. par la grace de Dieu empereur de France et roy de Navarre, avec les ambassadeurs de tres-haut, tres-puissant & tres-invincible prince Muley Jomael, empereur de Maroc, roy de Fez & Sus; fait à Saint Germain en Laye le vingt-neuvième janvier 1682 par [France]
- Articles et conditions de paix: accordez par nous comte d'Estrées, maréchal de France & vice-admiral és Mers du Ponant & commandant l'armée navalle de tres-puissant, tres excellent & tres-invincible prince Louis XIV, par la grace de Dieu, empereur de France & roy de Navarre, aux tres-illustres dey, bey, divan & milice du royaume de Tripoli en Barbarie, du 29 juin 1685 par France
- Articles de paix, entre sa sacrée et tres chrestienne majesté Louis XIV, roy de France & de Navarre; & les tres-illustres & magnifiques seigneurs Mehemet Bacha, divan de la ville & royaume de Tunis, Agy Mustapha, generralissime de la milice de ladite ville & royaume, Morat Bey, & Mehemet Bey: conclus et signez a la Baye de Goulette, le vingt-cinquieme de novembre 1665, par François de Vendosme, duc de Baeufort [sic] par François de Vendome, Duc de Beaufort, 1616-1669, signer of treaty; France, corporate author
- Sources of international uniform law. Vol. 3, Law of copyright, competition, and industrial property = Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence = Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht par Konrad Zweigert
- Sources of international uniform law. Vol. 3, A, Law of copyright, competition and industrial property = Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence = Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, First supplement par Konrad Zweigert
- איך עושים מים par אבטיפוס
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