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Covert Surveillance

par Great Britain. Home Office

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This code of practice provides guidance on the use of covert surveillance by public authorities under Part II of the Regulation of Investigatory Powers Act 2000, and on entry on, or interference with, property (or with wireless telegraphy) under section 5 of the Intelligence Services Act 1994 or Part III of the Police Act 1997. It replaces the 'Intrusive surveillance code of practice' (ISBN 0113411715) issued in 1999 pursuant to section 101(3) of the Police Act 1997.… (plus d'informations)
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This code of practice provides guidance on the use of covert surveillance by public authorities under Part II of the Regulation of Investigatory Powers Act 2000, and on entry on, or interference with, property (or with wireless telegraphy) under section 5 of the Intelligence Services Act 1994 or Part III of the Police Act 1997. It replaces the 'Intrusive surveillance code of practice' (ISBN 0113411715) issued in 1999 pursuant to section 101(3) of the Police Act 1997.

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