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Chargement... Le Conseil constitutionnel - 8e éd
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Apres une presentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle: la protection des droits fondamentaux contre le legislateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est a l'origine de sa creation: le controle du regime parlementaire. Aucune description trouvée dans une bibliothèque |
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