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The Spreadable Fats (Marketing Standards) Regulations 1995 (Statutory Instruments: 1995)

par The Stationery Office

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2Aucun5,367,362AucunAucun
Enabling power:Food Safety Act 1990, ss. 6 (4), 16 (1), 17 (2), 26 (1) (3), 48 (1).. Issued:21.12.95.. Made:30.11.95.. Laid:04.12.95.. Coming into force:01.01.96.. Effect:S.I. 1982/1727; 1985/67, 1068; 1991/1476; 1992/2596, 2597 amended & S.I. 1966/1074, 1252;, 1967/1867; 1970 1286 revoked.. Territorial extent & classification:E/W/S. General. Makes provision for enforcement of EC REG 2991/94 & relates to EC DIR 89/397. Revoked by SSI 1999/34 (ISBN 0110591216) in so far as it applies to Scotland. Revoked by SSI 1999/2457 (ISBN 0110852389) in so far as it applies to England & Revoked by S.I. 2001/1361 (W.89) (ISBN 0110902173) in relation to Wales… (plus d'informations)
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Enabling power:Food Safety Act 1990, ss. 6 (4), 16 (1), 17 (2), 26 (1) (3), 48 (1).. Issued:21.12.95.. Made:30.11.95.. Laid:04.12.95.. Coming into force:01.01.96.. Effect:S.I. 1982/1727; 1985/67, 1068; 1991/1476; 1992/2596, 2597 amended & S.I. 1966/1074, 1252;, 1967/1867; 1970 1286 revoked.. Territorial extent & classification:E/W/S. General. Makes provision for enforcement of EC REG 2991/94 & relates to EC DIR 89/397. Revoked by SSI 1999/34 (ISBN 0110591216) in so far as it applies to Scotland. Revoked by SSI 1999/2457 (ISBN 0110852389) in so far as it applies to England & Revoked by S.I. 2001/1361 (W.89) (ISBN 0110902173) in relation to Wales

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